Protocole diocésain d’intervention en cas d’allégation d’inconduite sexuelle

L’Église catholique de Québec s’est dotée en 1990 d’un protocole pour le traitement des allégations d’inconduite sexuelle. Celui-ci a été mis à jour à quelques reprises (2005, 2013, 2021). Voici la plus récente mouture de cet outil précieux.

À quoi sert ce protocole? À expliquer clairement comment vous pouvez dénoncer une inconduite sexuelle de la part d’un représentant ou une représentante de l’Église, et de quelle façon votre plainte sera traitée. Dans notre diocèse, c’est le Comité-conseil qui accueille et accompagne les personnes souhaitant faire un signalement.

La définition de l’inconduite sexuelle est très large et peut inclure, par exemple, les relations sexuelles consenties et non consenties. Elle cible les personnes mineures au moment des faits de même que les adultes « vulnérables ». En cas de doute, il ne faut jamais hésiter à signaler un cas d’inconduite.

Ce protocole ne remplace pas les processus de justice civile et criminelle. Il décrit les processus complémentaires, internes à l’Église catholique de Québec, pour assumer ses responsabilités au regard des situations liées aux abus sexuels survenues en son sein.

Pour consulter le protocole entier:

Protocole diocésain d’intervention en cas d’allégation d’inconduite sexuelle

Les grandes lignes du protocole
Qui accueillera et traitera votre signalement?

Le Comité-Conseil

  • Comité indépendant formé de bénévoles aux expertises complémentaires;
  • Le comité accueille et accompagne les personnes, documente les allégations rapportées et formule à l’Archevêque des recommandations d’action.

La déléguée de l’Archevêque

Dr Danielle Saucier, médecin de famille, est déléguée par l’Archevêque pour présider le Comité-conseil.

L’Archevêque de Québec

Le cardinal Gérald C. Lacroix est l’autorité décisionnelle pour le traitement des situations, il détermine les actions à poser.

Ce processus de traitement des plaintes est disponible en complément avec les moyens que l’Église catholique de Québec s’est donnés pour prévenir les abus sexuels ou pour donner de la formation à ses membres sur ce sujet délicat.

Le Comité diocésain pour la protection des personnes mineures ou vulnérables

  • Présidé par l’évêque auxiliaire Marc Pelchat, le comité met en œuvre le plan d’action diocésain pour la protection des personnes mineures ou vulnérables;
  • Ce comité n’est pas impliqué dans le traitement des plaintes;
  • Une équipe de communication informe la communauté diocésaine et le grand public sur le sujet de la protection des personnes mineures ou vulnérables.

Les étapes du traitement de votre signalement

1

Signalement

  • Signalez une possibilité d’abus sexuel de la part d’un prêtre, d’un diacre, d’un agent ou agente de pastorale, d’un ou une bénévole en Église : ligne d’assistance diocésaine : 581 316-2010, assistance@ecdq.org
    • Si vous signalez un abus commis récemment (ou en cours) sur une personne mineure,communiquez directement avec la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) : 1 800 463-4834. Puis, communiquez avec la ligne d’assistance diocésaine.
  • Signalez une possibilité d’abus sexuel – ou l’absence d’intervention des autorités dans la gestion d’un cas présumé d’abus – impliquant un évêque au Canada : 1-866-892-3737, http://www.systemedesignalementepiscopal.ca
  • Si l’évaluation des événements en cause relève d’une autorité autre que l’Église catholique du diocèse de Québec, tels un autre diocèse ou une communauté religieuse, on vous écoutera et vous orientera vers la ressource pertinente.

2

Comité-Conseil

  • On vous contacte rapidement et avec discrétion; le souci de confidentialité est présent à toutes les étapes de l’intervention qui suit;
  • Vous êtes accueilli(e) avec compassion et respect, en s’assurant qu’aucun préjudice ne peut vous être causé à cause de votre prise de parole;
  • Vous participez à une rencontre d’exploration, habituellement avec deux membres du Comité-conseil;
  • Vous êtes encouragé(e) à exercer votre droit de dénoncer aux autorités civiles;
  • À noter que les dénonciations anonymes peuvent être accueillies, mais sont plus difficiles à analyser.
  • Le Comité-conseil effectue une évaluation adaptée à la situation et procède à une première analyse de celle-ci.

3

Rapport initial à l’Archevêque

  • La Déléguée (présidente du Comité-conseil) présente à l’Archevêque la situation, et la première analyse effectuée par Comité-conseil;
  • L’Archevêque évalue si, par précaution, des mesures préliminaires doivent être prises sur le champ concernant la personne dénoncée.

4

Analyse et traitement du signalement

  • L’Archevêque convient avec la Déléguée des suites à donner, d’une façon adaptée à chaque situation : complément d’évaluation, actions à prendre, etc.;
  • Si elle est vivante, la personne dénoncée sera rencontrée par le Comité-conseil, pour l’informer du signalement reçu, recueillir sa version des faits et l’informer des suites à venir. La protection de la personne plaignante fait partie des préoccupations du Comité-conseil et de l’Archevêque à cette étape.
  • Le Comité-conseil complète son évaluation, en fait rapport à l’Archevêque, et présente ses recommandations.
  • L’Archevêque décide des actions définitives à prendre, en fonction de ces conclusions. Il voit à la mise en œuvre de ses décisions, par lui-même ou avec l’aide des Services diocésains concernés.
  1. En cas de conclusion à une allégation jugée vraisemblable concernant une personne mineure ou vulnérable à l’époque des faits et impliquant une personne dénoncée encore vivante : l’Archevêque met en route une enquête préliminaire officielle, menée par le Service du Droit diocésain selon les normes de l’Église catholique universelle. Des mesures disciplinaires seront imposées à la personne reconnue éventuellement coupable d’inconduite sexuelle. Cette démarche ne se substitue pas à une éventuelle enquête policière menant à un procès criminel.
  2. En cas de conclusion à une allégation jugée vraisemblable mais concernant une personne adulte, sans rencontrer les critères de « vulnérabilité », des mesures disciplinaires peuvent être prises envers la personne dénoncée qui aurait eu des comportements jugés inappropriés pour un clerc ou une personne en autorité pastorale.
  3. En cas de conclusion à une allégation peu vraisemblable : la personne ayant déposé l’allégation sera informée par le Comité-conseil de cette conclusion. Une note sera versée au dossier professionnel de la personne mise en cause.

Assistance à la personne plaignante > à chaque étape du processus

  • Le Comité-conseil vous accompagnera tout au long de l’évaluation du traitement des allégations déposées, jusqu’à la conclusion du travail diocésain qui en découlera. Compassion, validation de l’expérience douloureuse vécue et interventions adaptées à la situation unique de chacun représentent les piliers de ses interventions. L’aide apportée peut prendre différentes formes, en particulier une assistance psychologique ou spirituelle.
  • L’Archevêque est soucieux, dans ces situations toujours délicates impliquant des membres de l’Église tant chez les victimes que chez les agresseurs, d’accorder une attention prioritaire aux victimes blessées par ces actes inacceptables, en veillant à ce qu’elles soient accueillies et écoutées, accompagnées et soutenues : « C’est un devoir pour l’Église de prendre soin des personnes qui ont été meurtries dans leur corps et leur âme, parfois arrachées à leur foi en Dieu, blessées dans leur estime de soi et leur dignité, et c’est encore un devoir de chercher à rétablir la justice envers elles.»