Jugement d’importance sur le développement de la vie humaine

 

Connaissez-vous l’excellent site Gènéthique de la Fondation Jérôme Lejeune? C’est un site interactif français qui réfléchit brillamment sur tous les sujets de bioéthique. Il nous apprend une nouvelle d’importance dans sa revue de presse d’hier.

Voici dans son intégralité une brève sur un jugement de la cour européenne (les surlignages en gras sont de nous):

Europe : les recherches utilisant des embryons humains exclues de la brevetabilité

Le 18 octobre 2011, la Cour européenne de justice a interdit le brevetage d’un procédé utilisant des embryons humains et entrainant leur destruction : ce jugement intervient après que Greenpeace a demandé l’annulation d’un brevet portant sur une technique utilisant des cellules souches embryonnaires humaines (Cf. Synthèses de presse du 13/01/11 et du 25/03/11). La Cour fédérale de justice allemande avait saisi la juridiction du Luxembourg au sujet de l’interprétation de la notion d’embryon humain *.

Dans son arrêt, la Cour européenne de justice prend clairement position sur la question du financement de la recherche impliquant l’usage de cellules prélevées sur des embryons humains. Les juges européens ont rejeté toute possibilité de brevetabilité dès lors que “le respect de la personne humaine pourrait en être affecté” : ainsi, “doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d’un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l’embryon”. Les juges soulignent également que “l’octroi d’un brevet à une invention implique, en principe, son exploitation industrielle et commerciale”. De ce fait, ils considèrent que “l’utilisation d’embryons humains à des fins de recherche scientifique qui ferait l’objet d’une demande de brevet ne saurait être distinguée d’une exploitation industrielle et commerciale et, ainsi, échapper à l’exclusion de la brevetabilité”. Aucune recherche scientifique employant des embryons humains ne peuvent donc “accéder à la protection du droit des brevets”.

Les juges précisent qu’un procédé utilisé “à des fins thérapeutiques ou de diagnostic, applicable à l’embryon humain et utile à celui-ci, peut faire l’objet d’un brevet”. Ils citent à cet égard des utilisations permettant par exemple de corriger une malformation ou d’améliorer les chances de vie d’un embryon.

Concernant la notion d’embryon humain, la Cour européenne de justice insiste pour qu’elle soit comprise dans un sens large : “tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain”. Les juges européens précisent que de la même manière, un ovule humain non fécondé, dans lequel a été implanté le noyau d’une cellule humaine adulte, ou encore un ovule non fécondé induit à se diviser et à se développer par parthénogenèse, doivent être appelés embryons humains.

* NDLR : dans le cadre de l’affaire Oliver Brüstle contre Greenpeace.

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Nous savons tous et toutes à quel point cette question du développement de la vie humaine est cruciale dans tous les débats entourant la bioéthique. Réjouissons-nous d’un tel jugement qui inspirera, espérons-le, des législateurs et législatrices des quatre coins du globe.

Tiens, pour assister à ce spectacle grandiose qu’est la conception et le développement de la vie humaine, je vous suggère avec enthousiasme la vidéo l’Odyssée de la vie en 3D, produit par des français voilà un peu plus d’un an. Quatorze minutes exceptionnelles.

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